Lorsqu’intervient un décès, la famille endeuillée risque d’être confrontée très tôt à un manque d’argent : impôts, droits de succession, compensations financières que l’on doit apporter à l’un ou l’autre des héritiers du défunt, et/ou tout simplement le maintien du train de vie habituel. Il faut alors prendre des décisions financières souvent précipitées, parfois préjudiciables. Pour y voir clair, le chef de la famille doit se poser la question suivante : avec quels revenus ma famille sera en mesure de subvenir à ses besoins quotidiens si je venais à disparaitre ?

Par Philippe Sauvant – www.retraite-et-vous.org 

 

Des outils « financiers » permettront de faire face dans le temps et maintenir un niveau de vie proche de celui que le chef de famille avait réussi à offrir à sa famille.

1 – Une garantie décès

Lorsqu’une personne est en activité professionnelle elle est le plus souvent couverte par le régime de prévoyance de son entreprise. Les capitaux décès assurés sont exprimés le plus souvent en pourcentage de tout ou partie de sa rémunération et de sa situation familiale. Ils seront ainsi plus importants pour un parent ayant trois enfants à charge que pour un célibataire sans enfant. Ce capital permet aux héritiers du défunt de recevoir à court terme un capital supplémentaire qui n’existait pas dans l’actif successoral avant le décès. Maintenir une telle garantie à titre personnel une fois à la retraite est d’un coût relativement élevé et sauf quelques exceptions l’assurance décès est abandonnée.

 

2 – La réversion des retraites

lorsqu’une personne décède, qu’elle soit en activité ou bien retraitée, son conjoint légitime (quelle que soit sa nationalité et son lieu de résidence) doit demander aux caisses de retraite du défunt le versement des pensions de réversion sur la base des droits acquis. Des conditions d’âge et de ressources s’appliquent selon les organismes. Selon les régimes, le conjoint survivant peut être amené à partager les pensions de réversion avec les ex-conjoints remariés et/ou non-remariés.

Les régimes supplémentaires facultatifs par capitalisation – Régimes d’entreprises
  • Le décès en cours d’activité professionnelle : les cotisations sont généralement remboursées et payées en capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ;
  • Le décès du retraité : aucune règle n’existe. Le pourcentage de la réversion est choisi par le futur retraité lors de la liquidation de ses droits selon les options proposées par l’Assureur, les taux pouvant varier de 50 à 100 %.
Les régimes de retraite des pays étrangers

Les droits attachés aux régimes de retraite de pays étrangers sont la résultante de cotisations versées pour une activité rémunérée en tant qu’expatrié dans le cadre de la mobilité internationale. La réversion de ces régimes est extrêmement complexe à cerner. Les droits, dus sous certaines conditions, ne sont pas à négliger. En faire la demande et vérifier les droits représente un travail intense lié d’une part à la barrière de la langue et d’autre part à la méconnaissance de la législation des droits à recevoir.

 

3 – La couverture maladie du conjoint « ayant droit »

Les soins médicaux, les séjours dans les établissements hospitaliers peuvent se multiplier avec les années. Aussi maintenir les prestations maladie de base reste t’il une priorité essentielle pour la famille.  « L’ayant droit » est la personne – quels que soit sa nationalité et son lieu de résidence – qui bénéfice, sous conditions, des prestations maladie de l’assuré car il ne peut bénéficier d’une couverture sociale à titre personnel.

Sont considérés comme « ayants droit » :

  • le conjoint ne cotisant à aucun régime ou ne percevant aucune retraite de base ;
  • les enfants ou les parents à charge…
Comment maintenir cette protection indispensable en cas de décès de l’assuré ?

Si le conjoint ayant droit est en mesure de bénéficier de la pension de réversion d’un régime de base selon les dispositions citées supra, ses frais de santé sont couverts en raison de cette réversion. Si la réversion lui est refusée, le conjoint survivant sera dans l’obligation de :

  • demander la liquidation de ses retraites s’il y est éligible ;
  • dans la négative, prendre une activité professionnelle cotisante à un régime de sécurité sociale ;
  • ou à défaut de s’inscrire à la CMU gratuite ou payante.

L’expatrié peut adhérer au régime maladie de la CFE s’il satisfait aux différentes conditions.

A noter que les mutuelles viennent compléter les prestations de base, il est donc essentiel de maintenir le bénéfice d’une couverture de base sans laquelle il ne peut y avoir de régime complémentaire.

Attention au régime d’union entre conjoints

Seuls les droits du conjoint légitime sont les plus étendus et les plus protecteurs. Pacs et concubinage n’ouvrent pas droit à la réversion. Il est donc indispensable de bien réfléchir aux différentes situations afin d’éviter toute rupture financière pouvant entrainer bien des déconvenues.