Le notaire est un officier public et ministériel en charge de l’élaboration, de l’authentification et de la conservation des actes juridiques, dans le domaine du droit : la famille, le patrimoine, les entreprises, les collectivités locales…

Le notaire permet de sécuriser les rapports juridiques entre les personnes et de garantir la valeur des transactions effectuées.

Un professionnel de l’authentification des actes

En apposant sa signature et son sceau, il a le pouvoir d’authentifier les actes établis, il témoigne ainsi officiellement de la volonté exprimée par les parties qui signent. Le notaire s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte. Cet acte prend alors force d’un jugement définitif, notamment en matériel de preuve. L’étude notariale est chargée alors de conserver les originaux (appelés les minutes). Le notaire est le « magistrat de l’amiable ».

Un professionnel libéral, présent sur tout le territoire

Tout en restant sous l’autorité publique, il exerce ses fonctions dans un cadre libéral, sans cout financier pour l’Etat. Il assume la responsabilité économique de son étude. Sa seule rémunération vient de ses clients (En France, ce n’est pas un fonctionnaire payé par les impôts des contribuables), dans le respect de tarifs pré-fixés par l’Etat. Sa responsabilité civile reste, à tout moment, engagée.

Le garde des Sceaux fixe par arrêté la liste des 9 000 notaires exerçant leur profession dans le cadre d’office, leur ressort géographique correspond généralement à la cour d’appel de leur office.

 

Pour en savoir plus :

Les Notaires

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